L’Agence européenne des produits chimiques a établi une nouvelle réglementation sur la classification et l’étiquetage des réfrigérants, qui entrera en vigueur le 23 novembre 2023.

Cette nouvelle réglementation concernant les réfrigérants Bobcat, il convient de procéder aux changements ci-après :

• À compter du 23 novembre, les réfrigérants Bobcat ne seront plus vendus qu’aux utilisateurs professionnels.
  • Un utilisateur professionnel est une personne physique ou morale en possession d'un numéro de TVA, qui achète et utilise un produit. Les consommateurs finaux (soit le grand public) ne sont pas considérés comme des utilisateurs professionnels.
    ^*Exemple d’usage final professionnel : un atelier de mécanique. Les consommateurs finaux (soit le grand public) ne sont pas considérés comme des utilisateurs professionnels. Exemple d’usage final professionnel : un atelier de mécanique.
  • Cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux réfrigérants vendus en Europe, pas dans les autres régions.
• À compter du 23 novembre, les étiquettes de dos des réfrigérants Bobcat seront mises à jour pour inclure la mention « Réservé à un usage professionnel ».

Nous vous informons qu’il est possible que certains produits ne soient pas disponibles à la commande pendant cette phase de transition, qui devrait durer jusqu’à fin novembre. Nous devons nous assurer que l’ensemble de notre stock porte le nouvel étiquetage conforme à la nouvelle législation. Nous vous présentons par avance toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

Et pour les concessionnaires et partenaires Bobcat ?

• À compter du 23 novembre, vous ne pourrez vendre les réfrigérants Bobcat qu’aux utilisateurs professionnels (personne physique ou morale en possession d'un numéro de TVA) et plus aux consommateurs finaux.
• À compter du 23 novembre, les réfrigérants Bobcat devront porter une nouvelle étiquette de dos. Pour répondre à cette obligation, Bobcat vous enverra à l’avance de nouvelles étiquettes. Si vous avez des réfrigérants Bobcat en stock, vous êtes dans l’obligation de leur apposer les nouvelles étiquettes avant de pouvoir les vendre à des utilisateurs professionnels.

Quels sont les produits Bobcat concernés ?

Quelles sont les différences entre les anciennes étiquettes et les nouvelles ?

• La nouvelle étiquette portera la mention « Réservé à un usage professionnel » et indiquera les substances chimiques concernées par la nouvelle réglementation.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre représentant Bobcat.